En 2024, une évolution majeure affectera les propriétaires d’entreprises au Canada : l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) sur la vente d’actions admissibles de petites entreprises, ainsi que de biens agricoles ou de pêche, dépassera pour la première fois le seuil du million de dollars. Cette augmentation, résultant de l’inflation, marque un tournant significatif pour les entrepreneurs et les investisseurs.

Pour la première fois depuis 2015, le montant de l’ECGC pour les petites entreprises et les biens agricoles ou de pêche sera uniformisé. En 2024, l’ECGC sur la vente d’actions d’une petite entreprise atteindra 1 016 836 $, en hausse de 4,7 % par rapport à 2023. Cette hausse reflète l’indexation fédérale sur l’inflation, offrant ainsi une opportunité accrue pour les entrepreneurs.

L’ECGC est une déduction des gains en capital, correspondant à la moitié du montant de l’ECGC. Elle s’applique aux gains nets réalisés lors de la cession de biens admissibles, y compris les actions de petites entreprises et les biens agricoles ou de pêche. Cette exonération est également valable pour les réserves issues de ces biens, intégrées dans le revenu d’une année fiscale.

Depuis 2015, l’ECGC est ajustée en fonction de l’inflation, permettant aux vendeurs de biens admissibles de bénéficier de tout montant majoré non utilisé lors de ventes admissibles ultérieures. 

En conclusion, l’augmentation de l’ECGC en 2024 est une opportunité à saisir pour les entrepreneurs canadiens. Elle représente non seulement un avantage fiscal, mais aussi un levier stratégique pour la croissance et la pérennité des entreprises.